Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.
En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'amener d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.
Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.
Les zones concernées par la loi Pinel
Rambouillet, zone A, n'est donc pas exclue du dispositif, profitez-en ! En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation se chiffre à 17 %, elle est donc légèrement inférieure à celle du département qui est de 19 %. Au contraire, la taxe foncière (22 %) est, elle, supérieure à celle des Yvelines (8 %). Sachez-le, il y a dans votre municipalité 47 % de locataires (contre 53 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.
Les conditions du dispositif Pinel
Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au moins 6 ans) :
- seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
- le bien acquis doit être certifié BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
- le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
- de manière analogue, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant
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